Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Gardigame SAS et toute personne effectuant un achat sur le site composteur-bois.eu.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Gardigame SAS

Capital social : 120 000 €

SIREN : 922 531 751

SIRET : 922 531 751 00019

RCS Bourg-en-Bresse : 922 531 751

TVA intracommunautaire : FR92922531751

Adresse :
197 Route de Noaillat
01290 Cormoranche-sur-Saône
France

Téléphone : 03 79 35 00 09

E-mail : marketing@gardigame.fr

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont fabriqués à la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Gardigame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Gardigame se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou d’impossibilité exceptionnelle de livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par PayPlug.

La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués après validation de la commande.

L’expédition est réalisée sous 48 heures ouvrées après fabrication, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Article 8 – Réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison.

Toute anomalie doit être signalée au transporteur puis à Gardigame dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

Gardigame ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou d’un usage non prévu des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Gardigame.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : À compléter après adhésion.

Article 15 – Sécurité et utilisation des produits

Les produits commercialisés par Ô Mon Sapin sont destinés à un usage décoratif et doivent être utilisés conformément à leur destination ainsi qu’aux instructions et précautions d’utilisation fournies avec le produit.

Le Client est invité à prendre connaissance de la notice avant toute utilisation et à respecter les consignes de sécurité qui y sont indiquées, notamment celles relatives à l’installation, à la stabilité du produit, à la présence d’enfants et à l’éloignement de toute source de chaleur ou de flamme.

Les produits ne sont pas destinés à être utilisés comme des jouets. Le Client doit notamment veiller à ce que les jeunes enfants ne jouent pas avec le produit, ses éléments ou son emballage.

Toute modification du produit ou utilisation non conforme à sa destination ou aux instructions fournies est susceptible de compromettre sa sécurité.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux garanties et responsabilités légales applicables au vendeur.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera traité conformément à la législation française.

Contact

Gardigame SAS

197 Route de Noaillat

01290 Cormoranche-sur-Saône

📞 03 79 35 00 09

📧 marketing@gardigame.fr